Socio-economique

Produits alimentaires contrefaits dans l'UE

L'EUIPO met en garde contre la contrefaçon de produits alimentaires.

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À l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre la contrefaçon, l'EUIPO attire l'attention sur la menace que représentent les produits alimentaires contrefaits.

Les autorités ont saisi des produits alimentaires contrefaits d'une valeur de 91 millions d'euros dans le cadre d'une opération menée à l'échelle de l'Union européenne. En comparaison, les vins et spiritueux sont les produits les plus contrefaits, avec une perte de chiffre d'affaires annuel de 2 289 millions d'euros et près de 5 700 emplois dans l'UE. Rien qu'en Belgique, 64 millions d'euros de chiffre d'affaires sont perdus chaque année dans ce secteur. Les produits alimentaires et les boissons frauduleux contiennent des substances dangereuses, notamment du méthanol, du mercure et des pesticides toxiques.

Journée mondiale de lutte contre la contrefaçon

La contrefaçon est souvent liée aux produits de luxe, mais selon une enquête de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), les produits alimentaires - en particulier les biscuits, les pâtes, les chips et les bonbons - ont été la deuxième catégorie de produits la plus saisie aux frontières extérieures de l'Union européenne en 2020.

À l'approche de la Journée mondiale de lutte contre la contrefaçon, l'EUIPO attire donc l'attention sur la menace que représentent les produits alimentaires et les boissons contrefaits. Ces produits contrefaits présentent un risque pour la santé publique, causent des dommages économiques et constituent une menace pour le patrimoine culinaire, par exemple les denrées alimentaires protégées géographiquement en Europe.

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Le camembert de Normandie est un exemple de titre protégé et ne peut être produit que dans une partie de la Normandie. Toutefois, le fromage peut être vendu dans le monde entier et peut être reconnu par le label AOP

Les indications géographiques aident les consommateurs à reconnaître les produits de qualité et protègent les producteurs qui proviennent de régions spécifiques et possèdent des qualités ou des caractéristiques principalement dues à cet environnement géographique. Le système européen comprend des certifications telles que l'AOP, l'IGP et la STG, et protège plus de 3 600 produits. La France, l'Italie et l'Allemagne sont en tête de la production et de la consommation de produits IG ; le vin représente 54 % de la consommation totale d'IG dans l'UE, suivi de l'huile d'olive, de la bière, de la viande et des produits laitiers.

Les contrefaçons d'alcool restent un problème

Le développement du commerce électronique a facilité la distribution de produits alimentaires frauduleux. Les criminels manipulent les étiquettes et les processus de production, en ciblant les produits de grande valeur, ce qui rend de plus en plus difficile pour les consommateurs de reconnaître les produits authentiques. L'opération annuelle OPSON d'Europol et d'Interpol a permis de saisir des produits alimentaires contrefaits et de qualité inférieure d'une valeur de 91 millions d'euros en 2024.

"Les aliments et boissons contrefaits constituent un problème majeur de santé publique. Notre campagne vise à donner aux consommateurs les connaissances nécessaires pour se protéger tout en soutenant les entreprises légitimes qui respectent les normes de qualité de l'UE", a déclaré João Negrão, directeur exécutif de l'EUIPO. "C'est une bataille que nous devons mener ensemble : autorités, producteurs et consommateurs".

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Selon les données de l'EUIPO, le secteur des vins et spiritueux a été l'un des secteurs les plus touchés par la contrefaçon entre 2013 et 2017

Les risques pour la santé restent une préoccupation majeure. Le rapport SOCTA 2021 prévient que les produits alimentaires frauduleux contiennent des substances dangereuses telles que le méthanol, le mercure, le fipronil et divers insecticides ou pesticides. La contrefaçon de boissons, en particulier de boissons alcoolisées, reste donc un problème majeur. Les fabricants de contrefaçons utilisent souvent des bouteilles originales ou de fausses étiquettes, ce qui rend difficile la distinction entre les produits authentiques et les contrefaçons.

Protection des consommateurs

Selon les données de l'EUIPO, le secteur des vins et spiritueux a été l'un des plus touchés par la contrefaçon entre 2013 et 2017. Au total, cela a représenté 2 289 millions d'euros de pertes de ventes, 5 700 emplois perdus et 2 068 millions d'euros de pertes de taxes. La Chine et la Turquie sont les pays les plus fréquemment cités comme pays d'origine des contrefaçons saisies en 2019 et 2020.

La campagne de l'EUIPO "What's on your table ?" donne aux consommateurs des outils lorsqu'ils achètent des produits alimentaires. Par exemple, achetez auprès de commerçants agréés ou de sites web officiels, vérifiez l'étiquetage, l'origine et recherchez les labels officiels de l'UE tels que l'AOP, l'IGP et la STG. Faites attention à l'emballage, notamment aux fautes d'orthographe, et utilisez des outils d'authentification tels que les codes QR. L'EUIPO a publié un guide des technologies de lutte contre la contrefaçon et le piratage, qui présente plus de 40 technologies susceptibles d'aider les entrepreneurs à protéger leurs marques.

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L'opération annuelle OPSON d'Europol et d'Interpol a permis de saisir des produits alimentaires contrefaits et de qualité inférieure d'une valeur de 91 millions d'euros en 2024.

11 réseaux criminels démantelés

La contrefaçon de produits alimentaires et de boissons et l'utilisation abusive d'indications géographiques constituent une forme grave de criminalité qui doit être combattue au niveau international. L'EUIPO joue un rôle dans la lutte contre la contrefaçon au sein de l'UE, en collaborant avec diverses organisations et agences chargées de l'application de la loi pour renforcer la coopération transfrontalière et l'application de la loi.

L'opération OPSON 2024, coordonnée par Europol et Interpol et menée dans 29 pays européens, a permis de saisir 22 000 tonnes de produits alimentaires et 850 000 litres de boissons d'une valeur de 91 millions d'euros. Dans le même temps, 11 réseaux criminels ont été démantelés et 278 personnes ont été arrêtées. Dans le cadre de ces opérations, l'EUIPO apporte son expertise, sa formation et sa coopération pour lutter contre ces formes d'activités criminelles, souvent liées au trafic de drogue, au blanchiment d'argent, à la cybercriminalité et même au terrorisme.

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