Nouveau règlement en vigueur pour la collecte et le tri des déchets de construction et de démolition

Depuis le 1er juillet 2024

Fin 2023, le gouvernement flamand a approuvé le VLAREMA 9 (règlement flamand relatif à la gestion durable des cycles de matériaux et des déchets). Depuis le 1er juillet 2024, les menuisiers (et autres professionnels de la construction) sont donc soumis à des obligations plus strictes en matière de tri à la source des déchets de construction et de démolition. Ces mesures visent à réduire la quantité de déchets mis en décharge et à réutiliser plus efficacement les matières premières.

Nouveau règlement

Les nouvelles règles de tri des déchets de construction et de démolition répondent à la pression croissante exercée pour réduire l'impact environnemental du secteur de la construction. Par exemple, l'objectif est de réutiliser ou de recycler au moins 50% de tous les déchets de construction et de démolition d'ici à 2030.

Le concept d'économie circulaire, dans lequel les déchets sont considérés comme des matières premières précieuses pouvant être réutilisées, est donc au cœur de ces changements. En triant les déchets à la source, on peut recycler ou réutiliser des matériaux précieux tels que le bois, le métal et les matériaux d'isolation, ce qui permet non seulement de réduire les déchets, mais aussi de diminuer la demande de nouvelles matières premières.

Collecte sélective à la source

Les menuisiers seront chargés de trier correctement les différents types de déchets sur le lieu de travail. Depuis le 1er juillet 2024, ce sont cinq flux de déchets supplémentaires qui ont rejoin la liste déjà connue:

• les gravats d'asphalte non goudronnés;
• les matériaux de fondation qui ne peuvent pas être traités conformément à la réglementation sur les granulats recyclés unitaires;
• les fractions contaminées des déchets de construction et de démolition qui ne peuvent pas être triées par la suite chez le transformateur;
• le béton cellulaire;
• les plaques de plâtre et les carreaux de plâtre.

À partir du 1er janvier 2027, ces déchets comprendront:

• la laine de verre;
• la laine de roche;
• l'étanchéité bitumineuse des toitures.

L'objectif est de séparer ces matériaux afin qu'ils puissent être traités efficacement par des entreprises spécialisées dans le traitement des déchets. Cela permettra également de réduire considérablement la quantité de déchets envoyés à l'incinérateur ou à la décharge.

Gestion des déchets et plan de démolition

Le VLAREMA 9 introduit le plan de gestion des déchets et de démolition en tant qu'outil supplémentaire. Ce plan exige que l'entrepreneur indique, avant le début des travaux de construction, de démolition, de démantèlement et de rénovation, comment il organisera concrètement la collecte séparée et l'élimination de tous les flux de déchets de construction et de démolition sur le site.

Cette obligation s'applique:

• aux bâtiments pour lesquels un permis d'environnement est requis;
• dont le volume total du bâtiment dépasse 1.000 m³ pour tous les bâtiments non résidentiels ou plus de 5.000 m³ pour les bâtiments principalement résidentiels, à l'exception des maisons unifamiliales.

Le plan de gestion des déchets et de démolition a le même champ d'application que le plan de succession des démolitions, mais il se concentre spécifiquement sur les bâtiments, et non sur les travaux d'infrastructure. En outre, il s'applique également aux nouveaux projets de construction.

L'entrepreneur doit mettre ce plan à disposition avant le début des travaux pour se conformer aux exigences légales du VLAREMA 9.

Exceptions importantes:

Toute règle de base comporte toujours des exceptions. Il en va de même pour le VLAREMA 9. Il est possible de déroger aux règles susmentionnées dans les cas suivants:

• l'espace contigu disponible pour placer les conteneurs est inférieur à 40 m²;
• le coordinateur de la sécurité indique dans une déclaration que les déchets de construction et de démolition ne peuvent pas être séparés en toute sécurité;
• la quantité totale de déchets de construction et de démolition mélangés est inférieure à 40 m³.

Les déchets de construction et de démolition mélangés doivent tout de même être transportés vers une installation de tri qui répond aux conditions énoncées dans le VLAREMA 9.

Quelques conseils pratiques:

• Préparation et formation: Commencez tôt à organiser vos postes de travail et à former votre équipe aux nouvelles exigences en matière de tri. Assurez-vous que tous les employés sont conscients de la nouvelle réglementation et de son impact sur leur travail quotidien;
• Investissements: Envisagez d'acheter des conteneurs, des installations de stockage et des systèmes d'étiquetage appropriés pour faciliter le tri des déchets sur le lieu de travail;
• Documentation: Conservez des registres détaillés de vos activités de tri des déchets afin de vous conformer aux exigences d'un éventuel audit et de documenter vos efforts. Cela peut également vous aider à identifier les points à améliorer dans vos pratiques de gestion des déchets.