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Conseils Juridiques

Médiation dans les litiges de construction

22/05/2026

"La médiation ne consiste pas à déterminer qui a raison ou qui a tort, il n'y a pas de charge de la preuve à apporter. Le point de départ est que toutes les parties autour de la table s'entendent vraiment et trouvent une solution qui convienne à tout le monde."

À partir du 1er avril, il sera possible d'effectuer jusqu'à 360 heures supplémentaires volontaires

05/03/2026

Début décembre 2025, le gouvernement fédéral belge a approuvé un avant-projet de loi qui réforme en profondeur le régime des heures supplémentaires volontaires. À partir du 1er avril, un salarié pourra effectuer jusqu'à 360 heures supplémentaires volontaires par an.

Une nouvelle coopération renforce la spécialisation des sols

17/06/2025

Trois experts belges des sols, A+E Consult, Envirosoil et GCM-A, unissent leurs forces pour répondre à la demande croissante d'expertise des sols dans un cadre réglementaire de plus en plus complexe.

85% des litiges de construction résolus dans les 90 jours

17/03/2025

Les conflits dans le secteur de la construction sont de plus en plus souvent résolus par la médiation. Dans 85 % des cas, le litige est réglé dans les 90 jours et quatre médiations sur cinq aboutissent à un accord complet. Cela ressort clairement de ...

Une étude pionnière de la KU Leuven sur les permis résidentiels en Belgique

18/04/2024

Une recherche récente de la KU Leuven a montré que les trajets d’octroi de permis résidentiels en Belgique ne sont pas seulement extrêmement complexes et chronophages, mais qu’ils sont également associés à des coûts économiques importants et à une incertitude juridique.

Le Forum de la construction soulève des questions prioritaires pour éviter la crise du logement

06/03/2024

Lors de son forum annuel sur la construction, Embuild a organisé un débat politique. La fédération de la construction s'est concentrée sur trois priorités : le logement abordable et durable, l'investissement public et la création d'emplois attrayants dans le secteur de la construction.

Une enquête de la NAV sur les avant-projets révèle des abus pour gagner du temps

09/01/2024

Les résultats d'une étude récente, menée par Netwerk Architecten Vlaanderen (NAV), semblent confirmer le soupçon selon lequel certaines autorités locales abusent de l'examen H&S pour les permis environnementaux afin de gagner du temps.

Jos Leyssens devient le nouveau président de l'Ordre des architectes

20/12/2023

A partir du 1er janvier 2024, l'ingénieur-architecte Jos Leyssens succèdera à l'actuel président Philippe Meilleur en tant que président du Conseil national de l'Ordre des architectes. Leyssens succédera également à Jan Melis en tant que président du Conseil flamand.

A céder : menuiserie châssis et portes en bois/pvc

14/11/2023

La menuiserie, idéalement localisée dans le Brabant wallon, est spécialisée dans la fabrication et la pose de châssis et portes en bois et PVC. Les gérants cherchent un acquéreur pour pérenniser l’activité menée depuis plusieurs générations.

Les architectes risquent-ils d'être victimes de la réforme du régime fiscal?

30/11/2022

Cette semaine, la Commission des Finances et du Budget examine le projet de loi-programme qui prévoit, entre autres, une réforme en profondeur du système fiscal...

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"la médiation devrait être la norme"

09/11/2022

Traiter les litiges en matière de construction devant un tribunal est souvent coûteux, prend du temps et n'est pas très constructif. Le Comité spécial de la construction préfère donc réunir les parties en conflit autour d'une table pour trouver une solution durable par la médiation. "C'est le travail le plus difficile au monde, mais nous n'abandonnons jamais."

SGS Belgique et BouwQ débutent une coopération dans le domaine des inspections de bâtiments pour le marché belge

27/09/2022

Le bureau d'inspection de bâtiments BouwQ et SGS Belgium ont conclu un accord de coopération pour le marché belge. SGS est un leader mondial en matière d'inspection, de contrôle, d'analyse et de certification. Avec des années d'expérience dans la construction et ...

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La sécurité dans l'atelier

08/03/2022

Parce qu'il faut toujours éviter de perdre de vue la sécurité, nous souhaitons mettre les points sur les i et les barres sur les t ici. Après tout, il y a beaucoup de choses à prendre en compte. C'est pourquoi nous souhaitons examiner de plus près les différentes mesures que vous pouvez prendre pour travailler en toute sécurité dans notre secteur.

La pandémie fait grimper le nombre de litiges dans le secteur de la construction

14/10/2021

Les particuliers et les professionnels de la construction ont aujourd'hui très peu recours à la médiation pour résoudre leurs litiges. Et ce alors que la pandémie de COVID-19 a fait grimper le nombre de litiges encore plus haut.

Réactions aux déclarations du wwf

04/10/2021

L'industrie belge du bois exprime sa vive opposition aux déclarations du WWF. Ceux-ci affirment que la culture et le drainage des forêts d'épicéas de Norvège auraient exacerbé les inondations dévastatrices de juillet.

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Ne sous-estimez pas le rôle du coordinateur de la sécurité

14/12/2020

Quand la législation s'applique-t-elle, qui doit nommer le coordinateur de sécurité et quelles sont les responsabilités de l'architecte?

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Un bon etat des lieux constructif

14/12/2020

Een bouwplaatsbeschrijving is, in tegenstelling tot de plaatsbeschrijving bij een huurovereenkomst, niet verplicht. Niettemin vragen onder meer architecten, aannemers en verzekeraars alsmaar vaker om ...

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Points d'attention lorsque vous travaillez en tant que sous-traitant

14/12/2020

"Peintre sur chantier à Kuurne. Cherche aide supplémentaire. Qui peut nous aider ?" Ce n'est un secret pour personne, les peintres-décorateurs ont déjà fait appel à leurs collègues pour mener à bien un chantier. C'est souvent le cas dans la relation entre le contractant principal et le sous-traitant. Mais ne prenez pas les choses à la légère en matière de collaborations ! Contrôlez vos partenaires, mettez un accord sur papier, respectez les obligations administratives imposées par le gouvernement et armez-vous contre le faux travail indépendant.

La Cour Constitutionnelle annule la loi sur les revenus complémentaires exonérés d'impôts

28/04/2020

Le 24 janvier 2019, Bouwunie et Nelectra, ainsi qu'Unizo, le Boerenbond et six autres organisations sectorielles affiliées à l'Unizo, ont introduit une requête commune auprès de la Cour constitutionnelle pour obtenir l'annulation de la loi dite 'sur les revenus complémentaires exonérés d'impôts'. Ce 23 avril, la Cour constitutionnelle a finalement annulé la loi.

Extension des mesures de chômage temporaire pour cas de force majeure

20/03/2020

Toutes les entreprises qui introduiront désormais un dossier de chômage temporaire auprès de l'ONEM pourront invoquer le cas de 'force majeure'. La Confédération Construction se réjouit de cette mesure.